CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

ARTICLE 2 : PRIX

ARTICLE 3 : MODE DE REGLEMENT

ARTICLE 4 : LIVRAISON

ARTICLE 5 : SERVICE CLIENTS

ARTICLE 6 : SATISFAIT OU REMBOURSE

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Le site Internet www.avasens.com/fr est édité par www.jppsolutions.com

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la societé AVASENS (personne morale agissant dans son activité professionnelle) depuis son site Internet de commerce électronique et l’auteur de la commande (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.
AVASENS est une marque déposée par Monsieur Bracke Johan à l’INPI de Lille le 22 juin 2009. Sous le régime Autoentrepreneur, dont le siège social est situé 15/6 Rue Edgar Degas 59100 Roubaix, immatriculée à L'URSSAF du Nord sous l'identifiant

SIRET : 521 107 847 00019 

CODE APE : 4791A

Les produits que nous vendons sont strictement réservés aux adultes.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais d'expédition (participation aux frais d'emballage et d'envoi). Sous le régime Autoentrepreneur la mention TVA n'est pas indiquées sur les factures « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». Toutes les commandes passées sur notre site, quelques soient leur origine, sont payables en Euro. AVASENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM,  des droits de douane et autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort d’ AVASENS. Ils restent à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Vous prenez l’engagement de vérifier les possibilités d'importation des produits dans votre pays (le pays de livraison).

De l'acte de commander découle l'adhésion entière et définitive du Client. Toute commande par le Client crée une acceptation aux conditions générales de vente, aux prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme ferme qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par AVASENS et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Dans le cas contraire les produits demeurent la propriété d' AVASENS. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont estimés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. AVASENS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. S'il y a indisponibilité d'un produit, AVASENS s'engage à en informer au plus vite le Client.

ARTICLE 3 : MODE DE REGLEMENT

PAR CARTE BANCAIRE VIA PAYPAL

Le paiement par Carte bancaire via le système sécurisé PAYPAL est le moyen le plus simple et rapide pour passer commande. 

PayPal crypte et protège vos transactions

Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires. PayPal protège vos informations personnelles 24h/24

PayPal met en oeuvre une technologie de prévention de la fraude qui surveille les transactions à la recherche de toute activité suspecte.

PayPal lutte et travaille 7j / 7 avec les autorités pour appréhender et poursuivre en justice les éventuels fraudeurs et les usurpateurs d'identité.

Vous êtes protégé à 100 % en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte

Les codes de cryptage changent très régulièrement donc :
- le site www.avasens.com/fr  ne reçoit pas vos informations bancaires, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque commande.
- votre numéro de Carte Bleu ne circule pas sur le net sans cryptage

Les cartes bancaires acceptées par Paypal sont : Visa, American Express, Master Card, Aurore, Privilège, 4 Etoiles

Pour des raisons de confidentialité, le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom "SWEET HOME" et non "AVASENS".

PAR CHEQUE

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. Envoyez le chèque à l'ordre: Bracke Johan - 15/6 RUE EDGAR DEGAS  – 59100 Roubaix. L'acceptation de la commande et son traitement ne sera valable qu'à confirmation du virement par notre banque. Pour tout paiement par chèque, votre colis est préparé le jour même. Pour toute commande dont le chèque n'a pas été reçu dans un délai de 15 jours, les articles seront remis en stock. Pour des raisons de confidentialité, le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom "Bracke Johan" et non "AVASENS". Bracke Johan est le propriétaire du site et de la marque AVASENS

PAR VIREMENT BANCAIRE

Si vous choisissez le paiement par virement bancaire, vous pouvez procéder au virement directement de banque à banque (nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dès votre validation de commande), votre colis est préparé le jour même et part dès confirmation de votre paiement sur notre compte. Pour des raisons de confidentialité, le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom "Bracke Johan" et non "AVASENS".

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, AVASENS enregistre votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Expédition : 
Pour les envois en France :

-Colissimo suivi : Expédition en 48/72h sur toute la France Métropolitaine. Vous recevrez par mail votre numéro de suivi Poste qui vous permettra de suivre l'évolution de l'acheminement de votre commande sur le site de la poste www.coliposte.fr. Toutes les commandes passées le week-end (du vendredi 16H au dimanche inclus) seront généralement traitées le lundi matin. Pour les Colissimos suivi vers l'UE, Chaque colis est remis contre signature

 Les coûts d'expédition via Colissimo suivi sont :

Les frais de port sont à 5 euros en France Métropolitaine ainsi qu'à Monaco et en Corse !

Restrictions Douanières :

Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières :

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Au moment de la commande veillez à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider la Poste à délivrer votre colis dans les délais prévus. Ainsi, n'hésitez pas à indiquer les codes d'accès (digicode), nom d'immeuble ou de résidence, numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse afin de garantir une livraison rapide à votre domicile. AVASENS ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis. Aussi, AVASENS ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté d'AVASENS, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d'AVASENS à son gré, sans indemnités au profit du client.
En cas d'absence lors de la présentation de la Poste à votre domicile, vous trouverez un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis au guichet Poste de votre quartier. Munissez vous de ce bordereau ou le cas échéant du numéro de suivi coliposte que nous avons fait parvenir par e-mail et d'une pièce d'identité pour retirer votre colis au guichet. 

Pour les envois à l'étranger :

- Colissimo suivi: Expédition en 3 à 5 jours pour l'Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.

Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 5 : SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : Service Clients

- Mail :Brackejohan@avasens.com; Contact@avasens.com 

ARTICLE 6 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer ses produits défectueux (conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation). Dans ce cas, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante :

AVASENS

15/6 RUE EDGAR DEGAS 59100 Roubaix France
En revanche, nous ne pouvons reprendre :
- Par mesure d’hygiène les articles de lingerie et tous les accessoires sexy, godemichés ou sextoys utilisés ou non, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur.
- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l’expéditeur
(n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

- Les articles non remis intacts dans leur emballage d'origine.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Si l’acheteur souhaite être remboursé(e), il doit envoyer un email ou un courrier demandant le remboursement. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email (si connu) vous informant du montant de votre avoir. Nous garantissons que votre remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. L’acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser. Si l’Acheteur effectue un achat dans les 15 jours suivant l'envoi de notre email, nous considérerons qu’il échange le(s) produit(s) retourné(s).
Nous déduirons alors automatiquement le montant de l'avoir de sa nouvelle commande.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site www.avasens.com/fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits sont estampillés norme NF et/ou CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis. Les produits commercialisés sur ce site doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect des anatomies et du corps humain. Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs. La responsabilité de la société AVASENS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Vous trouverez sur le site et avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société AVASENS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. AVASENS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. AVASENS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre Service Clients

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.avasens.com/fr  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ AVASENS. Toute reproduction totale ou partielle du site, des images, textes ou animations Flash ou 3D  est strictement interdite.

En cas d'usage non autorisé, AVASENS engagera des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données Vous concernant. Il Vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) :
- Par mail Service Clients

- Par courrier à AVASENS - Service Clients - 15/6 RUE EDGAR DEGAS 59100 ROUBAIX

Pour tous renseignements concernant ces textes, vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations sont disponibles en français, espagnol et anglais.
AVASENS s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Celles-ci sont confidentielles. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, prénom, adresse, âge, numéro de carte…

Ce traitement informatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous les numéros 14 20254; 1420255; 1420256

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire (notamment, ses propres conditions générales d'achat). Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AVASENS seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. (Une signature électronique à la même valeur qu'une signature manuscrite). Les présentes conditions sont régies par le droit français et sont modifiables à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, et à défaut d'un règlement amiable, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Lille (France) (Tribunaux du siège social de AVASENS où est formé le contrat entre les parties)

Site réservé aux adultes - Protection des mineurs par étiquetage ICRA. Comment protéger vos enfants.
Site, photos, images et textes protégés. Toute reproduction sera systématiquement poursuivie.
 Siren 521 107 847 – 15/6 rue Edgar Degas 59100 Roubaix
 

AVASENS est un concept ou Plaisir rime avec Désir !

 Alors Faites vous plaisir !